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Marques déposées par Mutualité Française Languedoc Roussillon
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Petit Resto Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Petit Resto Santé
Mutualité Française Languedoc Roussillon, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3977111
Date de dépôt :
24/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2023
Petit Resto Santé de Mutualité Française Languedoc Roussillon

Présentation de la marque Petit Resto Santé

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2013 par Mutualité Française Languedoc Roussillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Petit Resto Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est Mutualité Française Languedoc Roussillon, Mutuelle domicilié(e) 834 Avenue du MAs d'Argelliers - 34070 - Montpellier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité Française Languedoc Roussillon, M. Mathieu Pardell domicilié(e) 834 avenue du mas d'argelliers - 34070 - Montpellier - France.

La marque Petit Resto Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Petit Resto Santé est expirée depuis le 24 janvier 2023.

Mutualité Française Languedoc Roussillon a également déposé les autres marques suivantes : Résolution 50


Mutualité Française Languedoc Roussillon, Mutuelle - 834 Avenue du MAs d'Argelliers - 34070 - Montpellier - France


Mutualité Française Languedoc Roussillon, M. Mathieu Pardell - 834 avenue du mas d'argelliers - 34070 - Montpellier - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.